ANLP International CIC
L'association pour la PNL
Donner du pouvoir aux professionnels de la PNL
"Les brimades et le harcèlement consistent en tout comportement non désiré qui porte atteinte à la dignité d'une personne ou constitue une victimisation, ou qui crée un environnement inconfortable.
"Le harcèlement consiste en tout comportement non désiré qui porte atteinte à la dignité d'une personne ou constitue une victimisation, ou qui crée un environnement intimidant, brimant, abusif, hostile, dégradant, humiliant, offensant ou inconfortable de quelque manière que ce soit. Il s'agit notamment du harcèlement lié aux caractéristiques protégées que sont le sexe, la race, l'origine nationale, l'origine ethnique, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, le changement de sexe, la religion ou les convictions. Il peut s'agir d'un incident unique ou persistant et peut être dirigé contre une ou plusieurs personnes.
ANLP International CIC (ANLP) ne tolère pas les actes de harcèlement commis par son personnel, ses sous-traitants et/ou son personnel associé ou par des tiers à l'encontre de son personnel, de ses sous-traitants et/ou de son personnel associé. Veuillez noter que le harcèlement peut constituer un délit pénal, passible d'amendes et même d'emprisonnement. Le harcèlement est inacceptable tant sur le lieu de travail que dans tout contexte professionnel en dehors du lieu de travail, comme les voyages d'affaires ou les événements sociaux liés à l'entreprise.
Si vous avez été victime ou témoin d'actes de harcèlement, vous pouvez utiliser cette procédure pour déposer une plainte en lieu et place de celle décrite dans la procédure de traitement des plaintes.
Cette politique s'applique également au personnel de l'ANLP, à ses sous-traitants et/ou au personnel associé.
Le harcèlement, l'intimidation et/ou la victimisation peuvent constituer une faute grave. Les sanctions peuvent inclure la cessation immédiate de l'emploi ou du contrat et le renvoi aux autorités compétentes.
Veuillez noter que la victimisation ou les représailles à l'encontre de toute personne qui dépose une plainte de bonne foi ou de toute personne qui contribue à l'enquête sur une allégation de harcèlement constituent en soi une infraction disciplinaire et peuvent entraîner la cessation immédiate de l'emploi ou du contrat et la saisine des autorités compétentes.
Des actes isolés ou continus peuvent constituer un harcèlement. En général, un comportement devient du harcèlement s'il persiste une fois qu'il est devenu clair que le destinataire le considère comme offensant.
Toutes les plaintes seront traitées de manière confidentielle et rapide et vous pouvez à tout moment demander de l'aide ou des conseils à votre supérieur hiérarchique et/ou aux ressources humaines.
L'ANLP encourage le signalement rapide des plaintes ou des préoccupations concernant le harcèlement, car le signalement et l'intervention rapides se sont avérés être la méthode la plus efficace pour résoudre les incidents de harcèlement réels ou perçus comme tels. Dans des circonstances normales, une plainte concernant l'incident présumé doit être déposée dès que possible après que l'incident présumé s'est produit.
Toutes les personnes impliquées dans une plainte pour harcèlement seront invitées à préserver la confidentialité des discussions qui ont lieu.
L'ANLP traitera toutes les plaintes pour harcèlement avec sérieux. Toutefois, s'il est établi au cours d'une enquête que vous avez porté une accusation capricieuse, fausse ou malveillante ou que votre plainte est sans fondement, vous pourrez faire l'objet d'une action en vertu des conditions générales et du code de déontologie de l'ANLP et d'un renvoi aux autorités compétentes.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais vise à fournir un certain nombre d'exemples de comportements inacceptables :
Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez traiter la question de manière informelle et/ou formelle. Si vous avez été l'objet ou le témoin d'un harcèlement, d'une victimisation ou d'une intimidation et si vous vous en sentez capable, vous devez dire à la (aux) personne(s) responsable(s) du comportement en question qu'il est offensant et qu'il doit cesser. Vous devez expliquer quel comportement vous jugez inacceptable, importun ou gênant.
Vous pouvez également préférer adresser votre plainte par écrit à la (aux) personne(s) responsable(s) du comportement en question ou demander à un collègue de travail de parler à la (aux) personne(s) en votre nom. Vous devez noter tous les détails pertinents.
Cette approche peut suffire à corriger une situation dans laquelle les personnes concernées n'étaient pas conscientes d'avoir offensé quelqu'un. Toutefois, si une approche informelle n'aboutit pas ou si vous continuez à subir ce comportement, vous pouvez préférer soulever la question de manière formelle.
Que des mesures informelles aient été prises ou non, si vous avez été victime ou témoin de harcèlement, vous pouvez en parler directement à l'ANLP (par courriel - adresse électronique ci-dessous). Vous devez fournir autant de détails que possible sur le harcèlement présumé. Si nécessaire, vous serez invité à une réunion pour discuter plus en détail de la question avant qu'une enquête ne soit menée.
Selon les circonstances, vous pouvez soulever la question directement auprès des ressources humaines ou vous adresser à votre supérieur hiérarchique qui en informera les ressources humaines. Votre plainte sera traitée de manière sensible, sérieuse et confidentielle.
Le plaignant et l'auteur présumé de l'infraction ont tous deux le droit d'être accompagnés d'un ami, d'un collègue ou d'un représentant légal à toute réunion ultérieure. Si l'une des parties choisit de ne pas être accompagnée, cela sera noté. Les collègues qui assistent à une réunion peuvent poser des questions de clarification et s'entretenir avec vous, mais ne peuvent pas répondre aux questions en votre nom.
Un responsable de l'enquête, qui n'a pas été impliqué dans l'affaire auparavant, sera chargé de recueillir des informations sur le harcèlement présumé et de permettre à l'auteur présumé de l'infraction de donner sa version de l'affaire. Cela peut inclure des réunions et le recueil de déclarations de témoins, le cas échéant. Le responsable de l'enquête rédigera un rapport écrit factuel de l'enquête. Le cas échéant, l'auteur présumé peut être transféré dans un autre lieu de travail pendant la procédure d'enquête ou suspendu à plein traitement.
L'auteur présumé de l'infraction aura la possibilité de prendre connaissance de la plainte écrite déposée à son encontre, mais il ne sera autorisé à vous parler directement que dans des circonstances exceptionnelles.
Vous serez invité à participer à une réunion dirigée par un responsable indépendant afin de discuter de l'affaire. Cette réunion aura lieu dès que cela sera raisonnablement possible. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assister à la réunion. Le service des ressources humaines sera présent pour s'assurer que les étapes décrites dans la présente politique sont suivies et pour rédiger le procès-verbal.
Le responsable indépendant confirmera par écrit à toutes les parties concernées, généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la réunion, que soit :
Vous serez informé de votre droit de faire appel de la décision.
Si la plainte est fondée, il peut être nécessaire de séparer les parties, dans la mesure du possible.
Si vous estimez, en tant que plaignant, que l'affaire n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez faire appel en informant les ressources humaines (ou la personne équivalente) des motifs de votre appel par écrit, dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision du gestionnaire indépendant.
Un cadre supérieur indépendant, qui n'a jamais été impliqué dans l'affaire, examinera le recours. Cet examen aura lieu dès que possible lors d'une réunion d'appel à laquelle toutes les parties concernées seront invitées. Les cadres supérieurs seront présents pour s'assurer que les étapes décrites dans la présente politique sont suivies et pour rédiger le procès-verbal.
Le cadre supérieur indépendant confirmera par écrit à toutes les parties concernées, généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la réunion d'appel, que soit :
Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun autre recours au sein de l'ANLP.
Lorsque le harcèlement a été prouvé, l'ANLP conservera des copies de tous les documents connexes pendant une période de trois ans afin de les présenter à la police ou à d'autres autorités légales lorsqu'une demande formelle de divulgation écrite et légalement autorisée est présentée.
Si vous souhaitez déposer une plainte écrite, veuillez le faire par courrier électronique.
